4e LISTE

(adaptée des Journaux officiels du 31 janvier 1990 (arrêté du 11 janvier 1990), du 22 septembre 2000, du 7 septembre 2007, du 19 novembre 2008 et du 22 septembre 2009)

Arrangeur pour arranger.
Chef de file d'une facilité d'émission garantie (voir ce terme) ou d'un échange financier (voir ce terme) mettant en jeu un syndicat de banques ou d'organismes financiers.

Capital-risque pour venture capital.
Investissement à risques assorti de gains potentiels élevés, consistant en prises de participations dans des entreprises œuvrant en principe dans des techniques de pointe, les idées nouvelles et sur les marchés risqués, réalisé notamment par des sociétés spécialisées, dites "sociétés de capital-risque".

Cession-bail (pluriel : cessions-bail) pour lease back.
Technique de financement par laquelle un établissement de crédit spécialisé achète à un utilisateur un bien et le lui remet aussitôt à disposition en vertu d'un contrat de crédit-bail à l'issue duquel l'utilisateur locataire peut, en levant l'option d'achat simple stipulée à son profit, redevenir propriétaire du bien.
Note : dans certains domaines particuliers, notamment celui des transports, les contrats de cession-bail peuvent ne pas comporter d'option d'achat.

Coentreprise pour joint venture.
Projet économique élaboré par une association d'entreprises constituée selon des modalités diverses et permettant en général de bénéficier des synergies des entreprises associées.

Contrat à terme de taux (abréviation : CTT) pour forward rate agreement (FRA), future rate agreement (FRA).
Contrat ayant pour objet de fixer à l'avance le taux d'intérêt d'un emprunt ou d'un prêt futurs et se dénouant par le versement d'une différence entre ce taux et le taux du marché.
Note : le paiement de la différence est effectué en bloc (dans ce cas, le contrat est désigné en anglais par le terme forward rate agreement) ou de façon fractionnée (on parle alors en anglais de future rate agreement).
Voir aussi : marché à terme et marché de contrats à terme.

Crédit additionnel pour fresh money.
Crédit nouveau consenti par un syndicat de banques ou organismes financiers dans le cadre d'accords de restructuration de la dette de certains pays.

Crédit croisé pour cross-currency swap.
Échange temporaire entre banques centrales d'un certain montant de leurs monnaies respectives afin de soutenir le cours de change de l'une d'elles.
Note : le crédit croisé correspond à une catégorie d'échange financier.
Voir aussi : échange de devises dues.

Crédit de sécurité pour swing line.
Dans le cadre des facilités de crédit internationales, ligne de crédit relais adossée à une émission de billets à court terme et permettant à l'émetteur des tirages de très courte durée (rarement plus de dix jours) entre le remboursement d'une émission arrivée à l'échéance et son renouvellement, dans le cas de conditions du marché moins favorables à une nouvelle émission.

Crédit permanent pour revolving credit.
Technique selon laquelle un établissement prêteur ouvre à un client un crédit dans la limite d'un montant maximum qui, pendant la durée du contrat, peut être utilisé en totalité ou en partie aux dates et au choix du client.
Note : les remboursements librement effectués dans le cadre du contrat reconstituent le crédit à concurrence du capital remboursé, permettant ainsi au client de nouvelles utilisations.

Date butoir pour cutoff date, cut-off date.
Date avant laquelle un crédit doit avoir été accordé pour que les échéances de remboursement correspondantes puissent être consolidées dans les accords de restructuration.

Échange cambiste pour treasury swap.
Échange, entre banques ou organismes financiers, de créances à court terme libellées en monnaies différentes.

Échange de créances pour debt swap.
Échange, entre deux banques ou organismes financiers, de créances privées ou publiques, essentiellement sur des pays différents pour rééquilibrer géographiquement leurs portefeuilles de créances.

Échange de créances contre des actifs pour debt equity swap.
Cession de créances bancaires détenues sur des agents d'un pays, qui se fait en monnaie nationale et dont le produit sert obligatoirement à l'achat d'actifs dans ce même pays.
Note : l'expression "échange de créances contre des actifs" est à employer de préférence à "conversion de dettes en actifs".

Échange de devises dues (forme abrégée : échange de devises pour currency swap.
Échange du service de dette en monnaies différentes entre deux entités selon un cours de change initialement défini.
Note : l'échange de devises dues implique obligatoirement l'échange du taux d'intérêt spécifique à chacune des monnaies, mais pas forcément l'échange du principal.

Échange de taux d'intérêt pour interest swap, interest rate swap.
Opération par laquelle deux entités ayant contracté des emprunts selon des modalités de taux d'intérêt différentes (par exemple taux fixe et taux variable) s'échangent les services de leur dette en compensant périodiquement le montant des intérêts dont elle deviennent ainsi mutuellement redevables.
Note : ces modalités s'appliquent en général à des durées et des montants identiques.

Échange financier (forme abrégée : échange) pour swap.
Opération par laquelle deux ou plusieurs entités échangent des éléments de leurs créances ou de leurs dettes, celles-ci pouvant être libellées dans la même monnaie ou dans des monnaies différentes.
Note 1 : il convient d'utiliser le verbe "échanger" et de proscrire formellement le mot "swaper".
Note 2 : au Québec, on emploie le terme "troc".

Facilité d'émission garantie pour issuance facility.
Engagement bancaire qui garantit à un émetteur des ressources à long terme provenant d'émissions successives de titres à court terme.
Note 1 : la garantie se matérialise par une ligne d'engagement, également à long terme, venant, le cas échéant, se substituer à l'émission des titres.
Note 2 : cette opération porte différents noms selon les banques chefs de file (arrangeurs) (voir ces termes).

Fonds commercial pour goodwill.
Éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d'activité de l'entreprise.
Note : le fonds commercial ne doit pas être confondu avec le fonds de commerce.
Voir aussi : survaleur.

Hors faute pour no fault.
Qualifie un régime juridique de réparation de dommages où la responsabilité peut être mise en cause en l'absence de faute.
Note : on peut également parler de "responsabilité sans faute" (voir ce terme), expression à laquelle fait référence la directive européenne du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des réglementations en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.

Liquidation de sinistres pour run off
Déroulement des règlements, des recours et des provisionnements concernant un ensemble de sinistres déterminés.
Note 1 : on parlera d'un "accord de liquidation de sinistres" dans le cas où une entreprise d'assurance, qui désire interrompre certaines de ses activités, confie à une autre la gestion jusqu'à leur terme des dettes qu'elle a contractées envers des victimes d'accident.
Note 2 : en assurance ou en réassurance, on parlera de "cadence de liquidation" pour analyser le rythme de consommation des provisions de sinistres.

Location avec option d'achat (L.O.A.) pour leasing.
Technique par laquelle un établissement de crédit donne en location à un preneur (pour un usage non professionnel) un bien acheté à cet effet, en vertu d'un contrat à l'issue duquel celui-ci peut, pour un prix convenu, devenir propriétaire de ce bien en levant l'option d'achat initialement stipulée à son profit.
Note 1 : le preneur peut, dans certains cas, devenir propriétaire au cours du contrat en versant la totalité des loyers non échus, plus une pénalité éventuelle.
Note 2 : L'expression "location avec option d'achat" (LOA) s'est progressivement substituée à l'expression "location avec promesse de vente" (LPV) qui figure dans les textes législatifs et réglementaires anciens.
Note 3 : le terme anglais "leasing" recouvre de nombreuse autres techniques regroupées sous le terme générique de "crédit-bail".

Option de monnaies pour currency option.
Dans le cadre d'une émission d'obligations, technique permettant aux porteurs d'obligations de choisir entre deux ou plusieurs monnaies (fixées dans le contrat d'émission), aussi bien à la souscription que pour le paiement des intérêts et le remboursement du capital.

Prix demandé pour asking price.
Prix auquel un titre est demandé à l'achat.

Prix offert pour bid price.
prix auquel un titre est offert à la vente.

Procédures de séparation des exercices pour cutoff procedures, cut-off procedures.
Procédures utilisées lors de l'arrêté des comptes et permettant d'affecter de façon fiable et cohérente à chaque exercice les opérations dont l'exécution est proche de la date de clôture.

Rachat d'entreprise par ses salariés (R.E.S.) pour leveraged management buy out (L.M.B.O.).
Opération permettant à des salariés de racheter leur entreprise, une division de leur entreprise ou une de ses filiales, à l'aide d'emprunts ou d'avantages fiscaux.

Responsabilité sans faute pour no fault.
Qualifie un régime juridique de réparation de dommages où la responsabilité peut être mise en cause en l'absence de faute.
Voir aussi : hors faute.

Salle des marchés pour front office, trading floor, trading room.
Lieu regroupant les opérateurs chargés de prendre des positions sur les marchés financiers, monétaires et des devises, nationaux et internationaux, pour le compte de l'établissement ou de la clientèle.

Survaleur pour goodwill.
Différence positive entre la valeur d'une entreprise sur le marché et la valeur comptable de son actif net, telle qu'elle ressort de son bilan au moment d'une acquisition ou d'une fusion.
Note 1 : la notion de "survaleur" est utilisée notamment dans le cadre d'une offre publique d'achat (O.P.A.), d'une offre publique d'échange (O.P.E. ) ou d'une fusion.
Note 2 : la survaleur est une partie de l'actif incorporel.
Note 3 : on rencontre aussi le terme "écart d'acquisition positif".

Syndicat d'enchères pour tender panel.
Réunion d'apporteurs de capitaux répondant à l'appel d'un émetteur de titres, principalement pour les facilités d'émission garantie et selon différentes modalités d'adjudication.

Taux plafond pour cap, cap interest rate.
Taux d'intérêt maximal préalablement fixé auquel un acteur financier s'assure par contrat le droit d'emprunter un certain montant, pendant une période donnée, moyennant le paiement d'une prime ; par extension, le contrat qui garantit ce taux d'intérêt.

Taux plancher pour floor, floor interest rate.
Taux d'intérêt minimal préalablement fixé auquel un acteur financier accepte par contrat de prêter un certain montant, pendant une période donnée, moyennant le paiement d'une prime ; par extension, le contrat qui garantit ce taux d'intérêt.

titrisable pour securitisable (GB), securitizable (EU). (anglais).
Se dit d’un actif susceptible d’être titrisé.
Voir aussi : actif titrisé et titrisation.

titrisation pour securitisation (GB), securitization (EU) (anglais).
Opération par laquelle est cédé un ensemble d’actifs à une entité ad hoc, qui émet des titres négociables adossés à ces actifs pour financer cette acquisition.
Note : la titrisation permet à l’entité cédante de transférer un risque ou de se financer.
Voir aussi : actif titrisé, entité ad hoc, finance parallèle, modèle d'octroi puis de cession de crédits et prêt à haut risque.

titriser pour securitise, v. (GB), securitize, v. (EU) (anglais).
Céder un ensemble d’actifs à une entité ad hoc, qui émet des titres négociables adossés à ces actifs pour financer cette acquisition.
Voir aussi : entité ad hoc et titrisation.

Valeur de premier ordre (synonyme : valeur de père de famille) pour blue chip.
Titre coté d'une société à forte capitalisation boursière, réputée pour sa sécurité et assurant généralement un dividende régulier à ses actions.

Valeur vedette (synonyme : valeur de croissance) pour glamour stock.
Titre coté d'une société censée disposer d'un important potentiel de plus-value et exerçant en conséquence un fort attrait sur les investisseurs.

TERMES ÉTRANGERS OU IMPROPRES	TERMES FRANÇAIS ÉQUIVALENTS CONSEILLÉS
arranger	arrangeur
asking price	prix demandé
bid price	prix offert
blue chip	valeur de premier ordre, valeur de père de famille
cap, cap interest rate	taux plafond
conversion de dettes en actifs	échange de créances contre des actifs
cross currency swap	crédit croisé
currency option	option de monnaies
currency swap	échange de devises dues, échange de devises
cutoff date, cut-off date	date butoir
cutoff prodedures, cut-off procedures	procédures de séparation des exercices
debt equity swap	échange de créances contre des actifs
debt swap	échange de créances
floor, floor interest rate	taux plancher
forward rate agreement (F.R.A.)	contrat à terme de taux (C.T.T.)
fresh money	crédit additionnel
front office	salle des marchés
future rate agreement (F.R.A.)	contrat à terme de taux (C.T.T.)
glamour stock	valeur vedette, valeur de croissance
goodwill	fonds commercial, survaleur, écart d'acquisition positif
interest rate swap, interest swap	échange de taux d'intérêt
issuance facility	facilité d'émission garantie
joint venture	coentreprise
lease back	cession-bail
leasing	location avec option d'achat (L.O.A.)
leveraged management buy out (L.M.B.O.)	rachat d'entreprise par ses salariés (R.E.S.)
no fault	hors faute, responsabilité sans faute
revolving credit	crédit permanent
run off	liquidation de sinistres
securitisable, securitizable	titrisable
securitisation, securitization	titrisation
securitise (to), securitize (to)	titriser
swap	échange financier, troc (Québec)
swaper	échanger
swing line	crédit de sécurité
tender panel	syndicat d'enchères
trading floor, trading room	salle des marchés
treasury swap	échange cambiste
venture capital	capital-risque