Équivalent français : mutuelle n.f. – société à but non lucratif de solidarité sociale (assurance, prévoyance) fondée sur l’entraide mutuelle entre ses membres cotisants.
Archives
copyleft (en)
Équivalent français : droits d’auteur interdits – cette locution qualifie des logiciels libres protégés par une interdiction de les faire évoluer vers des logiciels soumis à des droits d’auteur ou de les incorporer dans des logiciels de ce type.
contact (en)
Équivalent français : contrat n.m. – accord de volontés destiné à créer des obligations entre les parties.
block exemption (en)
Équivalent français : exemption par catégorie (d’accords) – modalité prévue par le droit européen et ayant pour objet la validation de toutes les ententes répondant à certains critères énoncés par la Commission européenne. Ces ententes sont alors dispensées de notification et licites de plein droit.
mutuelle n.f.
Définition : société à but non lucratif de solidarité sociale (assurance, prévoyance) fondée sur l’entraide mutuelle entre ses membres cotisants.
Équivalent étranger : mutual insurance company (en)
Source : APFA
exemption par catégorie (d’accords)
Définition : modalité prévue par le droit européen et ayant pour objet la validation de toutes les ententes répondant à certains critères énoncés par la Commission européenne. Ces ententes sont alors dispensées de notification et licites de plein droit.
Note : les expressions « exemption collective » et « exemption globale » ne sont pas conseillées.
Équivalent étranger : block exemption (en)
Source : APFA
droits d’auteur interdits
Définition : cette locution qualifie des logiciels libres protégés par une interdiction de les faire évoluer vers des logiciels soumis à des droits d’auteur ou de les incorporer dans des logiciels de ce type.
Équivalent étranger : copyleft (en)
Source : APFA
contrat n.m.
Définition : accord de volontés destiné à créer des obligations entre les parties.
Équivalent étranger : contact (en)
Source : APFA
whistleblowing (en)
Équivalent français : alerte professionnelle – Révélation par le salarié d’une entreprise ou par toute personne en relation avec celle-ci d’irrégularités dont ils ont eu connaissance, et qui portent atteinte à leurs intérêts propres, à ceux de l’entreprise ou à ceux de tiers.
visa shopping (en)
Équivalent français : course au visa – Dépôt simultané de demandes de visa auprès des consulats de plusieurs pays.