Journal officiel du 22/09/2000

Définition : Contrat par lequel les partenaires concluent qu’une opération sera réalisée sur la base du taux de marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat.

Équivalent étranger : delayed rate settlement (en), DRS (en)

Source : révision de l’arrêté du 7 juillet 1994