Domaine : Assurance
Journal officiel du 22/09/2000
Définition :
Équivalent étranger : comprehensive insurance (en)
Source : révision de l’arrêté du 29 novembre 1973
Journal officiel du 22/09/2000
Définition :
Équivalent étranger : comprehensive insurance (en)
Source : révision de l’arrêté du 29 novembre 1973