Journal officiel du 22/09/2000

Définition : Bail permettant au preneur de disposer, pour son exploitation, de l’objet du bail pendant une période prédéterminée ; le loyer ne couvre pas entièrement l’amortissement et les intérêts financiers, le bien retournant au bailleur à l’issue du bail.

Note : Contrairement au bail financier, le bail d’exploitation ne comporte pas de clause de rachat.

Équivalent étranger : operating lease (en)

Source : révision de l’arrêté du 18 décembre 1990