Journal officiel du 22/09/2000

Définition : Billet au porteur négociable, émis par une entreprise autre qu’un établissement de crédit pour se procurer des capitaux à court terme.

Note :
1. Un établissement de crédit émet des certificats de dépôt (en anglais : certificates of deposit ou CD’s) dont la définition est identique.
2. Le terme « billet de trésorerie » ne doit pas être traduit en anglais par treasury bill (TB).

Voir aussi : billet de trésorerie adossé à des créances titrisées

Équivalent étranger : commercial paper (en)

Source : révision de l’arrêté du 18 février 1987