Journal officiel du 22/09/2000

Définition : Catégorie de titre de créance négociable d’une durée initiale supérieure à un an pouvant être émis sur le marché, sous réserve de certaines conditions règlementaires, par les établissements de crédit, les entreprises, les institutions de la CEE et les organisations internationales.

Équivalent étranger : medium term note (en), MTN (en)

Source : révision de l’arrêté du 11 février 1993