Journal officiel du 22/09/2000

Sous-domaine : /Transport aérien

Définition : Autorisation donnée à un navire ou un aéronef de faire mouvement.

Note : En ce qui concerne la circulation aérienne, cette autorisation est délivrée par les autorités chargées du contrôle.

Équivalent étranger : clearance (en)

Source : révision de l’arrêté du 18 juillet 1989