clause rouge n.f.

Domaine : Bourse, Finance

Définition : en matière de crédit documentaire, clause particulière incluse à la demande du donneur d’ordre dans un crédit et autorisant la banque notificatrice ou confirmatrice à effectuer des avances au bénéficiaire avant présentation des documents ou sur présentation de documents provisoires.

Équivalent étranger : red clause (en)

Source : ancien arrêté du 18 février 1987 (J.O. du 2 avril 1987)