conservation internationale 

Domaine : Finance

Journal officiel du 22/09/2000

Définition : Activité de conservation, pour le compte de clients (banques, sociétés de bourse, maisons de titres, sociétés de gestion, etc.), de l’ensemble de leurs valeurs étrangères détenues sur les places étrangères.

Note : Cette activité de conservation s’accompagne notamment du suivi et de l’exécution de toutes les opérations sur titres, dites « OST ».

Équivalent étranger : global custody (en)

Source : révision de l’arrêté du 11 février 1993