Journal officiel du 22/09/2000

Définition : Activité de conservation sur une place donnée, pour le compte de clients étrangers et nationaux (banques, maisons de titres, sociétés de gestion…), de l’ensemble des valeurs de la nationalité de cette place qu’ils détiennent.

Note : Cette activité de conservation s’accompagne notamment du suivi et de l’exécution de toutes les opérations sur titres, dites « OST ».

Équivalent étranger : local custody (en), subcustody (en)

Source : révision de l’arrêté du 11 février 1993