coût, assurance et fret  [CAF (2)]

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Journal officiel du 14/08/1998

Définition : Condition internationale de vente signifiant que le vendeur doit, outre le paiement des frais et du fret, souscrire une assurance maritime au profit de l’acheteur.

Note : Le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d’évènements intervenant après que la marchandise aura été livrée à bord du bateau, sont transférés du vendeur à l’acheteur quand la marchandise passe le bastingage au port d’embarquement.

Équivalent étranger : cost, insurance and freight (en), CIF (en)

Attention : Les conditions internationales de vente ont été réactualisées en 2004. Voir Journal officiel du 24 avril 2004.
La définition des conditions internationales de vente par la Chambre de commerce internationale peut être consultée dans l’édition des Incoterms 2000.

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