Journal officiel du 22/09/2000

Définition : Charges annexes au salaire brut, obligatoires ou non, constituées essentiellement des cotisations sociales versées par les employeurs.

Note : Il convient d’éviter de parler dans ce cas des « coûts de main-d’œuvre non salariaux ».

Équivalent étranger : non-wage labour costs (en)

Source : révision de l’arrêté du 6 janvier 1989