crédit-bail n.m.

Domaine : Finance

Journal officiel du 22/09/2000

Définition : Technique de crédit dans laquelle le prêteur offre à l’emprunteur la location d’un bien, assortie d’une promesse unilatérale de vente, qui peut se dénouer par le transfert de la propriété à l’emprunteur.

Note :
1. Cette technique fait, en France, l’objet d’une règlementation législative explicite.
2. Pluriel : crédits-bail.

Voir aussi : bail financier, cession-bail, location avec option d’achat

Équivalent étranger : leasing (en)

Source : révision de l’arrêté du 29 novembre 1973