Journal officiel du 21/12/2013

Sous-domaine : /Transport ferroviaire

Définition : Séparation, au sein d’un réseau de chemin de fer, de l’activité de transport et de la gestion de l’infrastructure.

Note : La dissociation permet au gestionnaire de l’infrastructure de transports d’étendre l’accès au réseau à plusieurs opérateurs ferroviaires.

Équivalent étranger : unbundling (en)