droits patrimoniaux traditionnels  [DPT ]

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Domaine : Droit

Journal officiel du 19/01/2010

Sous-domaine : /Droit international

Définition : Droits des peuples autochtones à garder et à gérer leurs biens matériels et immatériels.

Équivalent étranger : traditional resource rights (en), TRR (en)

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