Journal officiel du 04/02/2010

Définition : Étude préalable à la mise en œuvre de programmes ou de plans et à la réalisation d’équipements, qui permet d’estimer leurs effets probables sur l’environnement.

Note :
1.    L’étude d’impact sur l’environnement relève de la responsabilité du maître d’ouvrage.
2.    L’étude d’impact sur l’environnement permet notamment de justifier le parti retenu et de préciser les mesures envisagées tendant à supprimer, réduire ou compenser les dommages éventuels liés à un projet.
3.    L’étude d’impact sur l’environnement est nécessaire à l’évaluation environnementale.

Voir aussi : évaluation environnementale

Équivalent étranger : environmental impact assessment (en), EIA (en)

Forme abrégée : étude d’impact, étude d’incidences