Journal officiel du 04/02/2010
Définition : Étude préalable à la mise en œuvre de programmes ou de plans et à la réalisation d’équipements, qui permet d’estimer leurs effets probables sur l’environnement.
Note :
1. L’étude d’impact sur l’environnement relève de la responsabilité du maître d’ouvrage.
2. L’étude d’impact sur l’environnement permet notamment de justifier le parti retenu et de préciser les mesures envisagées tendant à supprimer, réduire ou compenser les dommages éventuels liés à un projet.
3. L’étude d’impact sur l’environnement est nécessaire à l’évaluation environnementale.
Voir aussi : évaluation environnementale
Équivalent étranger : environmental impact assessment (en), EIA (en)
Forme abrégée : étude d’impact, étude d’incidences