Journal officiel du 22/09/2000

Définition : Se dit d’un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge l’excédent éventuel, par rapport à une franchise, de la charge annuelle des sinistres d’un assureur.

Équivalent étranger : stop loss (en)

Source : révision de l’arrêté du 6 janvier 1989