Journal officiel du 22/09/2000

Définition : Se dit d’un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge la partie de chaque sinistre qui dépasse une franchise dont le montant est appelé « priorité ».

Équivalent étranger : excess of loss (en)

Source : révision de l’arrêté du 6 janvier 1989