fonds commercial 

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Journal officiel du 22/09/2000

Sous-domaine : /Comptabilité

Définition : Éléments incorporels qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparées au bilan, et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d’activité de l’entreprise.

Note : Le fonds commercial ne doit pas être confondu avec le fonds de commerce.

Voir aussi : survaleur

Équivalent étranger : goodwill (en)

Source : révision de l’arrêté du 11 janvier 1990

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