Journal officiel du 16/01/2015

Sous-domaine : /Transport maritime

Définition : Interdiction formelle signifiée à un navire de quitter un port.

Note : L’immobilisation au port est décidée notamment lorsqu’il apparaît que les normes de sécurité ou de protection de l’environnement ne sont pas respectées.

Équivalent étranger : detention (en)