Domaine : Économie générale
Journal officiel du 21/09/2017
Sous-domaine : /Fiscalité
Définition : Information factuelle permettant d’apprécier, dans une première approche, si une personne, un bien ou un service est susceptible d’être assujetti à un impôt lié à un territoire donné.
Équivalent étranger : tax proxy (en)