Journal officiel du 05/12/2013

Définition : Démarche pénale qui vise à restaurer la cohésion sociale en faisant participer l’auteur d’une infraction à la correction de ses effets, en relation avec la victime et, le cas échéant, avec d’autres membres de la communauté affectée.

Équivalent étranger : restorative justice (en)