Journal officiel du 22/09/2000

Définition : Déroulement des règlements, des recours et des provisionnements concernant un ensemble de sinistres déterminés.

Note :
1. On parlera d’un « accord de liquidation de sinistres » dans le cas où une entreprise d’assurance, qui désire interrompre certaines de ses activités, confie à une autre la gestion jusqu’à leur terme des dettes qu’elle a contractées envers des victimes d’accident.
2. En assurance ou en réassurance, on parlera de « cadence de liquidation » pour analyser le rythme de consommation des provisions de sinistres.

Équivalent étranger : run-off (en)

Source : révision de l’arrêté du 11 janvier 1990