logiciel public n.m. [logiciel gratuit]

Domaine : Informatique

Définition : logiciel versé au domaine public en raison du renoncement de son auteur à ses droits patrimoniaux.

Voir aussi : logiciel gratuit

Équivalent étranger : freeware (en)

Source : ancien arrêté du 19 février 1993 (J.O. du 7 mars 1993)