Journal officiel du 04/02/2010

Sous-domaine : /Aménagement du territoire

Définition : Mesure en faveur de l’environnement permettant de contrebalancer les dommages qui lui sont causés par un projet et qui n’ont pu être évités ou limités par d’autres moyens.

Voir aussi : compensation écologique, évaluation environnementale

Équivalent étranger : compensatory measure (en)