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Journal officiel du 19/10/2008

Définition : Communication informelle ne comportant pas de signature et servant, lors de discussions, à présenter des idées ou des textes qui n’engagent pas les parties.

Note : L’emploi de l’expression « non-papier » est à proscrire.

Équivalent étranger : non paper (en), non-paper (en), non-paper document (en)

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