Journal officiel du 21/09/2017
Définition : Titre obligataire émis par une structure de titrisation pour transférer à ses détenteurs les risques d’entreprises d’assurances liés à des catastrophes naturelles.
Note : Les conditions de rémunération ou de remboursement des obligations-catastrophe varient selon qu’un sinistre survient ou non.
Voir aussi : contrat d’assurance titrisé, structure de titrisation
Équivalent étranger : catastrophe bond (en), cat bond (en)
Attention : Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 19 novembre 2008.