Journal officiel du 05/06/2014

Définition : Titre obligataire assorti d’une garantie, qui est émis par une institution financière pour refinancer des créances, généralement des prêts immobiliers ou des prêts au secteur public, et qui figure comme tel dans la comptabilité de l’émetteur.

Voir aussi : obligation foncière

Équivalent étranger : covered bond (en)