Journal officiel du 26/03/2004, APFA

Définition : organisme constitué à des fins morales, altruistes, sociales, éducatives, religieuses, philanthropiques, de santé, etc. et dont les activités ne doivent procurer aucun avantage économique direct à ses membres ou donateurs.

Équivalent étranger : non-profit organisation (en), (GB), NPO (en), non-profit organization (en), (EU), NPO (en)