Journal officiel du 18/05/2018

Définition : Système de tarification incitative consistant, pour un service de gestion des déchets, à fixer ses prix proportionnellement à la quantité des déchets collectés.

Note : Le paiement aux déchets vise à réduire la quantité de déchets produits et contribue à financer leur collecte et leur traitement.

Voir aussi : principe du pollueur-payeur

Équivalent étranger : pay as you throw (en), PAYT (en)