Domaine : Environnement
Journal officiel du 18/05/2018
Définition : Système de tarification incitative consistant, pour un service de gestion des déchets, à fixer ses prix proportionnellement à la quantité des déchets collectés.
Note : Le paiement aux déchets vise à réduire la quantité de déchets produits et contribue à financer leur collecte et leur traitement.
Voir aussi : principe du pollueur-payeur
Équivalent étranger : pay as you throw (en), PAYT (en)