Domaine : Environnement
Journal officiel du 12/04/2009
Définition : Principe selon lequel le corps social est pleinement associé à l’élaboration de projets et de décisions publics ayant une incidence sur l’environnement, et dispose d’une possibilité de recours une fois la décision prise.
Voir aussi : habilitation
Équivalent étranger : participation principle (en)