principe de participation 

Domaine : Environnement

Journal officiel du 12/04/2009

Définition : Principe selon lequel le corps social est pleinement associé à l’élaboration de projets et de décisions publics ayant une incidence sur l’environnement, et dispose d’une possibilité de recours une fois la décision prise.

Voir aussi : habilitation

Équivalent étranger : participation principle (en)