principe de précaution 

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Domaine : Environnement

Journal officiel du 12/04/2009

Définition : Principe selon lequel l’éventualité d’un dommage susceptible d’affecter l’environnement de manière grave et irréversible appelle, malgré l’absence de certitudes scientifiques sur les risques encourus, la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et l’adoption de mesures provisoires et proportionnées au dommage envisagé.

Note : Le « principe de précaution » doit être distingué du « principe de prévention », qui s’applique exclusivement aux risques avérés.

Voir aussi : approche prudente, principe de prévention

Équivalent étranger : precautionary principle (en), Vorsorgeprinzip (de)

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