Journal officiel du 22/09/2000

Sous-domaine : /Comptabilité

Définition : Procédures utilisées lors de l’arrêté des comptes et permettant d’affecter de façon fiable et cohérente à chaque exercice les opérations dont l’exécution est proche de la date de clôture.

Équivalent étranger : cut-off procedures (en)

Source : révision de l’arrêté du 11 janvier 1990