Domaine : Droit
Journal officiel du 05/12/2013
Sous-domaine : /Droit de la famille
Définition : Titulaire du droit de recueil légal.
Voir aussi : recueil légal, recueilli, -e
Équivalent étranger : kafil (ar)
Journal officiel du 05/12/2013
Sous-domaine : /Droit de la famille
Définition : Titulaire du droit de recueil légal.
Voir aussi : recueil légal, recueilli, -e
Équivalent étranger : kafil (ar)