Domaine : Assurance
Équivalent français : garantie subséquente – Garantie portant sur des sinistres survenus après le terme d’un contrat d’assurance, mais couverts par celui-ci en raison de dispositions légales ou contractuelles particulières.
Équivalent français : garantie subséquente – Garantie portant sur des sinistres survenus après le terme d’un contrat d’assurance, mais couverts par celui-ci en raison de dispositions légales ou contractuelles particulières.